Conditions Générales de Vente (CGV)
EURO CAR
32 chemin de l’Échut, 31770 COLOMIERS
SIRET : 903 061 638 00024
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société EUROCAR et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et/ou de prestations de services proposés sur le site internet https://www.eurocar31.fr
- Identité du vendeur
Raison sociale : EUROCAR
Adresse : 32 chemin de l’Échut, 31770 COLOMIERS
SIRET : 903 061 638 00024
Email : contact@eurocar31.fr
- Produits / Services
Vente de véhicules
Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions s’y sont introduites, la responsabilité d’EUROCAR ne pourra être engagée.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
EURO CAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
- Commande et paiement
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement du paiement.
- Livraison / Mise à disposition
Pour une vente de voiture ou livraison de véhicule.
Les modalités de livraison ou de mise à disposition sont précisées lors de la commande. EUROCAR ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas exclus par la loi (location de véhicule pour une date précise, par exemple).
- Garanties et responsabilités
EUROCAR s’engage à fournir des prestations conformes à la description.
La responsabilité d’EUROCAR ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit/service ou de négligence de la part du client.
- Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles sont destinées à un usage interne par EUROCAR et peuvent être communiquées à des partenaires dans le cadre de l’exécution du contrat.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [URL] sont la propriété exclusive de EUROCAR. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.
- Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Toulouse, sauf dispositions contraires.
